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que ces pays devaient « transposer dans leur droit national avant 2003 » et qui est chose faite depuis cette année en france. un arsenal qui vient compléter la loi de novembre 2001, qui renverse la charge de la preuve de la « discrimination » et punissant celle-ci de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende « en cas de refus de fournir un bien ou un service » ou « refus d'embauche » notamment ; à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende « lorsque le refus discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public en fin d'en interdire l'accès ». a côté de la grosse matraque, les technocrates européens ont aussi agité la carotte financière en dotant d'un budget conséquent -payé bien sûr avec l'argent des contribuables- le programme baptisé « equal », par le biais duquel les entreprises s'engageant à modifier leurs pratiques reçoivent d'importantes subventions ». les employeurs ne pourront pas dire qu'ils n'ont pas été prévenus... -- «le fils de mohamed et latifa doit être, est et sera aidé davantage que celui de nicolas et cécilia». nicolas sarkozy, traitre à la nation française. la gu? may 19 2004, 6:42 pm show options newsgroups: fr.soc.politique from: "la guêpe" - find messages by this author date: 19 may 2004 17:42:43 gmt local: wed, may 19 2004 6:42 pm subject: re: arsenal anti-gaulois reply to author | forward | print | individual message | show original | report abuse le débattant s'est permis dans : news:b8107121b1915b07a1541d2c3c60c874@news.teranews.com: il serait grand temps que l'on nous indique les critères qui font du français lambda un "vrai français de la france ". -- "et je suis prêt à parier de l'argent sur un 23-24% au niveau national pour le fn avec 1 ou 2 régions dans l'escarcelle. -+- "ledebatant" sur fsp -+- pronostics du 19 mars... r?stant may 19 2004, 7:30 pm show options newsgroups: fr.soc.politique from: "résistant" - find messages by this author date: wed, 19 may 2004 20:30:02 +0200 local: wed, may 19 2004 7:30 pm subject: re: arsenal anti-gaulois reply to author | forward | print | individual message | show original | report abuse bientôt des amendes ou de la prison pour les clients qui refusent de se faire servir par un "jeune" ou qui dédaignent les commerçants collaborateurs ? toutes nos libertés élémentaires partent en lambeaux sous les applaudissements de la gauche. lamentable ! sts99 may 19 2004, 8:04 pm show options newsgroups: fr.soc.politique from: "sts99" - find messages by this author date: wed, 19 may 2004 21:04:25 +0200 local: wed, may 19 2004 8:04 pm subject: re: arsenal anti-gaulois reply to author | forward | print | individual message | show original | report abuse "le débattant"

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